ZAMO DIGITAL / INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Le site zamodigital.com est exploité par zamodigital.inc, sous le nom Zamo Digital. Cette politique explique le traitement des renseignements personnels recueillis sur le site, dans nos échanges et lors du suivi de vos demandes.

1. Renseignements recueillis et objectifs

• Demandes de soumission : nom ou entreprise, coordonnées de contact (courriel ou téléphone), type de besoin et description du projet. Ces renseignements servent à comprendre votre demande, vous répondre, préparer une estimation et assurer le suivi.
• Candidatures : si vous utilisez le formulaire de candidature, nous recueillons le nom, le courriel, le téléphone facultatif, le domaine de compétence, le lien professionnel facultatif et le message. Ils servent à examiner la candidature et à communiquer avec vous.
• Données techniques : les formulaires enregistrent notamment la date, la langue, la provenance, le statut de traitement et des informations sur le navigateur. Des identifiants dérivés des coordonnées sont utilisés pour limiter les envois abusifs. Les serveurs et fournisseurs peuvent également traiter l’adresse IP, les requêtes et les erreurs pour acheminer les communications, diagnostiquer les problèmes et protéger le service.
• Relations clients : nous traitons les échanges, coordonnées et documents nécessaires à l’exécution du mandat, au soutien et à la facturation.

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement du formulaire. Vous pouvez choisir de ne pas les transmettre, mais nous pourrions alors ne pas pouvoir traiter votre demande. Ne transmettez pas de renseignements sensibles ou de données concernant d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

2. Accès aux renseignements et fournisseurs

L’accès est réservé à la direction et aux personnes autorisées chargées des demandes, des mandats, de l’administration ou du soutien technique, selon leurs besoins. Les fournisseurs interviennent dans la mesure nécessaire aux services qu’ils assurent. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

• Hostinger : hébergement du site sur un serveur situé en France et service de messagerie utilisé pour nos échanges. Les journaux et la messagerie peuvent suivre des modalités de stockage distinctes de celles des fichiers du site.
• Supabase : réception et stockage des formulaires. La région choisie pour la base de données est Canada Central (ca-central-1), à Montréal.
• Unsplash : certaines images sont chargées depuis ses serveurs. Leur affichage transmet des informations de connexion, dont l’adresse IP, au fournisseur d’images.

Ces emplacements décrivent l’hébergement principal déclaré. Ils ne garantissent pas que tous les journaux, sauvegardes, accès de soutien et traitements des fournisseurs restent dans ces régions. Certains renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec ou du Canada et être soumis aux lois des territoires concernés. Les évaluations et protections requises par la loi s’appliquent à ces communications.

Une communication peut également intervenir lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment pour répondre à une demande légalement contraignante.

3. Cookies et technologies similaires

Lors de la vérification effectuée en septembre 2026 sur les pages parcourues, aucun cookie n’a été observé pour zamodigital.com. L’examen du code n’a pas identifié d’outil de suivi publicitaire ou de mesure d’audience explicitement intégré. Ce constat porte sur la version et les parcours vérifiés ; il ne constitue pas une garantie pour toutes les situations ou les services externes.

Les formulaires, les journaux techniques et les requêtes d’images externes peuvent traiter des renseignements même sans cookies. Si nous ajoutons des technologies de suivi, nous mettrons cette politique à jour et recueillerons le consentement requis avant leur utilisation. Les réglages de votre navigateur permettent de gérer les cookies et le stockage local.

4. Durées de conservation

Notre calendrier de conservation prévoit les durées suivantes, sous réserve d’une obligation légale ou d’un besoin documenté lié à un litige ou à un incident :

• Soumissions sans contrat : 12 mois après le dernier échange, pour permettre le suivi.
• Candidatures non retenues : 6 mois après la décision. Une conservation pour de futures possibilités nécessite un objectif et une durée définis, ainsi que le consentement approprié.
• Journaux de sécurité sous notre contrôle : 30 jours, sauf incident nécessitant une conservation particulière. Les journaux gérés par les fournisseurs peuvent suivre leurs propres délais.
• Dossiers clients : pendant le mandat et le suivi nécessaire, puis tri pour supprimer les renseignements devenus inutiles et conserver uniquement les documents encore nécessaires.
• Factures et pièces comptables : généralement 6 ans après la fin de la dernière année fiscale concernée, ou plus longtemps lorsqu’une obligation applicable l’exige.

Ces règles concernent aussi les copies de travail et les courriels. La suppression peut être réalisée manuellement ; elle n’est pas nécessairement automatique à l’échéance. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de renouvellement et peuvent subsister temporairement après une suppression des systèmes actifs.

5. Protection et responsabilités

Nous appliquons des mesures proportionnées pour limiter les accès, protéger les communications et prévenir les envois abusifs. Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue. La direction supervise la gestion des renseignements, les demandes d’exercice des droits et le traitement des incidents. Les personnes autorisées doivent limiter leurs accès et usages aux tâches qui leur sont confiées.

6. Vos droits et vos choix

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, des précisions sur leur traitement et, lorsque cela s’applique, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci, ou demander la suppression de renseignements devenus inutiles. Certains documents doivent toutefois être conservés pour respecter une obligation légale. Le retrait peut limiter les services que nous pouvons fournir.

La visite du site ne constitue pas un consentement général à toute utilisation de vos renseignements ni à la prospection commerciale.

7. Responsable, demandes et plaintes

Responsable de la protection des renseignements personnels — Direction de zamodigital.inc
Courriel : contact@zamodigital.com

Pour exercer un droit ou déposer une plainte, écrivez à cette adresse en décrivant votre demande. Nous pourrons vérifier votre identité de façon proportionnée, examiner les faits et vous communiquer une réponse et, s’il y a lieu, les mesures prises dans les délais applicables. N’envoyez pas de pièce d’identité sans demande préalable. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Évolution de la politique

Cette politique sera adaptée aux changements de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page. Un changement nécessitant une nouvelle information ou un consentement sera traité en conséquence.

Consultez également nos conditions d’utilisation.