ZAMO DIGITAL / INFORMATIONS LÉGALES
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation du site zamodigital.com, exploité par zamodigital.inc sous le nom Zamo Digital. Elles sont mises à votre disposition pour préciser les règles applicables au site.
1. Objet du site
Le site présente nos services et permet de communiquer avec nous. Les offres Standard, Plus, Premium et Sur mesure sont des présentations générales. Leur disponibilité et leur périmètre sont précisés selon chaque projet.
2. Soumissions et contrats de service
L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni une acceptation de mandat par Zamo Digital. Une proposition est préparée après examen du besoin. Les prix, taxes, délais, livrables, paiements, droits sur les livrables, maintenance et autres modalités sont définis dans une soumission acceptée ou une entente distincte.
Les présentes conditions ne remplacent pas les contrats conclus avec les clients et ne modifient pas leurs droits ou obligations. La simple consultation du site n’entraîne aucun achat.
3. Utilisation des formulaires
Transmettez des renseignements exacts et uniquement les informations nécessaires à votre demande. N’envoyez pas de mots de passe, de données de paiement ou de documents confidentiels sans avoir convenu d’un moyen de transmission approprié. Une candidature ne constitue pas une promesse d’embauche.
4. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, harceler, envoyer des pourriels, transmettre du code malveillant, contourner les protections, accéder sans autorisation à des données ou perturber le service. Des requêtes abusives peuvent être limitées ou bloquées pour protéger le site.
5. Propriété intellectuelle
Les créations originales, textes, logos et autres éléments du site appartiennent à zamodigital.inc ou à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété. Toute reproduction ou exploitation doit respecter les autorisations et exceptions prévues par la loi. Les droits sur les travaux réalisés pour un client sont précisés dans son contrat.
6. Informations et disponibilité
Nous cherchons à fournir des informations exactes et à maintenir le site accessible. Des erreurs, mises à jour ou interruptions peuvent toutefois survenir. Contactez-nous pour confirmer une information importante avant de prendre une décision. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni un résultat commercial particulier sur la seule base du contenu du site.
7. Services et liens externes
Certains contenus ou liens proviennent de tiers. Leurs services peuvent être régis par leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas l’ensemble de leur contenu ou de leur disponibilité. Nos responsabilités concernant les renseignements personnels restent celles prévues par la loi et notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité et droits préservés
La responsabilité de chaque partie demeure déterminée par les lois applicables et les ententes conclues. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde ou un préjudice corporel ou moral. Les droits impératifs des consommateurs, lorsqu’ils s’appliquent, sont préservés.
9. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique les renseignements traités, les fournisseurs, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits. Ces conditions ne constituent pas un consentement général au traitement de renseignements personnels.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons adapter ces conditions à l’évolution du site. La version et la date applicables sont affichées sur cette page. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement un contrat de service. Les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables régissent ces conditions, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez.
11. Nous joindre
zamodigital.inc — Zamo Digital
Sherbrooke, Québec, Canada
contact@zamodigital.com